Arrêté du 14 avril 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 juin 2024 susvisé (Liste des communes en zone France ruralités revitalisation) est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2024
Art. 1

2° L'annexe est ainsi modifiée :

a) Elle est complétée, en suivant l'ordre des codes officiels géographiques des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent (Certification de conduite de machines forestières) arrêté ;

b) Son intitulé est ainsi rédigé : &laquo Annexe I &raquo ;

3° Il est complété par une annexe II correspondant à la liste des communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation.

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En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Modification des annexes pour les zones France ruralités revitalisation

Résumé. Les communes classées en zone France ruralités revitalisation sont maintenant listées dans l'annexe I, tandis que celles qui en bénéficient figurent dans l'annexe II.

L'arrêté du 19 juin 2024 susvisé (Liste des communes en zone France ruralités revitalisation) est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° L'annexe est ainsi modifiée :

a) Elle est complétée, en suivant l'ordre des codes officiels géographiques des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent (Certification de conduite de machines forestières) arrêté ;

b) Son intitulé est ainsi rédigé : &laquo Annexe I &raquo ;

3° Il est complété par une annexe II correspondant à la liste des communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Source : Légifrance