Créé le 17 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 19 juin 2024 – mise à jour des annexes
Résumé. On change l’arrêté pour ajouter les villes qui reçoivent un soutien spécial dans la zone France ruralités revitalisation.
L'arrêté du 19 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juin 2024Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 juin 2024Art. 1
2° L'annexe est ainsi modifiée :
a) Elle est complétée, en suivant l'ordre des codes officiels géographiques des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté ;
b) Son intitulé est ainsi rédigé : « Annexe I » ;
3° Il est complété par une annexe II correspondant à la liste des communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation.