En vigueur depuis le 17 avril 2025
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Modification des annexes pour les zones France ruralités revitalisation
L'arrêté du 19 juin 2024 susvisé (Liste des communes en zone France ruralités revitalisation) est ainsi modifié :
1° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une distinction entre les annexes pour les communes classées et celles bénéficiant des effets du classement
- Arrêté du 19 juin 2024Art. 1
2° L'annexe est ainsi modifiée :
a) Elle est complétée, en suivant l'ordre des codes officiels géographiques des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent (Certification de conduite de machines forestières) arrêté ;
b) Son intitulé est ainsi rédigé : « Annexe I » ;
3° Il est complété par une annexe II correspondant à la liste des communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation.