Arrêté du 19 juin 2024

Article 1

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Article 1

Les communes classées en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe I du présent (Liste des communes selon le code officiel géographique) arrêté et les communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe II du présent (Communes avec statut fiscal particulier) arrêté.

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En vigueur depuis le 21 juin 2024 · Dernière version le 17 avril 2025

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Liste des communes en zone France ruralités revitalisation

Résumé. Un arrêté liste les communes en zone France ruralités revitalisation et celles qui en bénéficient.

Les communes classées en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe I du présent (Liste des communes selon le code officiel géographique) arrêté et les communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe II du présent (Communes avec statut fiscal particulier) arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Modifié parArrêté du 14 avril 2025art. 1 (V) : Modification des annexes pour les zones France ruralités revitalisation

En résumé. La nouvelle version précise que les communes classées en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe I, tandis que celles bénéficiant des effets de ce classement sont listées en annexe II.

En vigueur du vendredi 21 juin 2024 au mercredi 16 avril 2025

Source : Légifrance