En vigueur depuis le 21 juin 2024 · Dernière version le 17 avril 2025
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Liste des communes en zone France ruralités revitalisation
Les communes classées en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe I du présent (Liste des communes selon le code officiel géographique) arrêté et les communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe II du présent (Communes avec statut fiscal particulier) arrêté.
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