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Arrêté du 19 juin 2024

constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes en zone France ruralités revitalisation

Résumé. Un arrêté liste les communes bénéficiant d'aides pour se développer, avec des avantages fiscaux, à partir du 1er juillet 2024.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Vu le code général des impôts, notamment son article 44 quindecies A (Exonération fiscale pour les entreprises en zones rurales) ;

Vu le décret n° 78-690 du 23 juin 1978 modifié portant création d'une zone spéciale d'action rurale dans le département de La Réunion,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 juin 2024 · Dernière version le 17 avril 2025

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Liste des communes en zone France ruralités revitalisation

Résumé. Un arrêté liste les communes en zone France ruralités revitalisation et celles qui en bénéficient.

Les communes classées en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe I du présent (Liste des communes selon le code officiel géographique) arrêté et les communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe II du présent (Communes avec statut fiscal particulier) arrêté.

En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Entrée en vigueur du classement

Résumé. Le classement commence à être en vigueur le 1er juillet 2024.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2024.

En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera mis en ligne dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2024.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Dominique Faure

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Arrêté du 19 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe I
Annexe II