Arrêté du 14 avril 2023

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité journalière prévue à l'article 1er (Indemnité journalière pour les représentants des retraités militaires) du décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 (Indemnités pour les représentants des retraités militaires) susvisé est fixé à 36 €.

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Fixation du montant de l'indemnité journalière

Résumé. L'indemnité journalière est de 36 euros.

Le montant de l'indemnité journalière prévue à l'article 1er (Indemnité journalière pour les représentants des retraités militaires) du décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 (Indemnités pour les représentants des retraités militaires) susvisé est fixé à 36 €.

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