Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant de l'indemnité journalière
Résumé L'indemnité journalière est de 36 euros.
Le montant de l'indemnité journalière prévue à l'article 1er du décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 susvisé est fixé à 36 €.
1 version