Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité journalière pour les représentants des retraités militaires
Résumé Les anciens militaires qui représentent les retraités au conseil militaire reçoivent de l'argent chaque jour.
Une indemnité journalière est attribuée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire.
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