En vigueur depuis le 17 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité journalière pour les représentants des retraités militaires
Résumé. Les représentants des retraités militaires au conseil militaire reçoivent une indemnité par jour.
Une indemnité journalière est attribuée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire.