Arrêté du 14 avril 2023

Article 2

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Article 2

Le nombre maximum d'indemnités journalières pouvant être acquises par chaque représentant titulaire des retraités militaires et son suppléant est fixé à 70 par année civile.

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Limite des indemnités journalières pour les représentants des retraités militaires

Résumé. Un représentant des retraités militaires peut toucher jusqu'à 70 jours d'indemnité par an.

Le nombre maximum d'indemnités journalières pouvant être acquises par chaque représentant titulaire des retraités militaires et son suppléant est fixé à 70 par année civile.

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