Arrêté du 14 avril 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A425-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie est restructurée avec de nouveaux représentants et des mandats prolongés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance