Arrêté du 14 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A425-1

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Précision de la composition et des modalités de nomination pour la conférence régionale du sport

Résumé. L'article A425-1 du Code du sport précise la composition et les modalités de nomination des membres de la conférence régionale du sport en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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