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Suppression de trois articles dans le code du sport
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du sportArt. A425-4 : Rôle de la commission territoriale du sport en Nouvelle-CalédonieCode du sportArt. A425-5 : Attribution des subventions sportives en Nouvelle-Calédonie
- Code du sport.Art. A425-3, Art. A425-4, Art. A425-5