Arrêté du 14 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article R. 914-13-4 du code de l'éducation (Composition du comité consultatif des enseignants privés) susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel des maîtres des établissements d'enseignement privés sont ainsi fixées : 145 722 agents représentés dont 107 707 femmes soit 73,91 % et 38 015 hommes soit 26,09 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des représentants au comité consultatif ministériel des maîtres des établissements d'enseignement privés

Résumé. Il y a plus de femmes que d'hommes au sein du comité consultatif des maîtres des établissements d'enseignement privés.

En application de l'article R. 914-13-4 du code de l'éducation (Composition du comité consultatif des enseignants privés) susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel des maîtres des établissements d'enseignement privés sont ainsi fixées : 145 722 agents représentés dont 107 707 femmes soit 73,91 % et 38 015 hommes soit 26,09 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2022

Source : Légifrance