Arrêté du 14 avril 2022

Article 2

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Article 2

Le comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat comprend, au titre des représentants des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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Composition du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Résumé. Le comité des enseignants du privé sous contrat a 20 membres: dix principaux et dix remplaçants.

Le comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat comprend, au titre des représentants des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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