En vigueur depuis le 8 décembre 2022
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Composition du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Le comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat comprend, au titre des représentants des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, dix membres titulaires et dix membres suppléants.