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Arrêté du 14 avril 2022

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »

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Réorganisation de la DNRED

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la DNRED en supprimant trois directions et en ajoutant des unités locales.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-2 (Rôle des services de renseignement) et R. 811-1 (Organisation des services de renseignement en France) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » ;

Vu la seconde convocation du comité technique de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en date du 17 mars 2022,

Arrête :

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Modification de l'organisation de la DNRED

Résumé. La DNRED change son organisation en supprimant trois directions et en ajoutant des unités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2007Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 2
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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2022 supprime l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2007Art. 3
- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 22 avril 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2022

Arrêté du 14 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3