Abrogé par Arrêté du 14 avril 2022 - art. 2
Créé le 21 novembre 2007 · Abrogé le 22 avril 2022
La DNRED comprend, en tant que de besoin, des unités locales créées par arrêté du ministre chargé des douanes.
Arrêté du 29 octobre 2007
La DNRED comprend, en tant que de besoin, des unités locales créées par arrêté du ministre chargé des douanes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2022 - art. 2
Créé le 21 novembre 2007 · Abrogé le 22 avril 2022
La DNRED comprend, en tant que de besoin, des unités locales créées par arrêté du ministre chargé des douanes.
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2022
Abrogé parArrêté du 14 avril 2022art. 2
En vigueur du mercredi 21 novembre 2007 au jeudi 21 avril 2022
Source : Légifrance