Arrêté du 29 octobre 2007

Article 3

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Article 3

La DNRED comprend, en tant que de besoin, des unités locales créées par arrêté du ministre chargé des douanes.

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Abrogé22 avril 2022

Créé le 21 novembre 2007 · Abrogé le 22 avril 2022

La DNRED comprend, en tant que de besoin, des unités locales créées par arrêté du ministre chargé des douanes.

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En vigueur du mercredi 21 novembre 2007 au jeudi 21 avril 2022

Source : Légifrance