Abrogé22 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2022 - art. 2
Créé le 21 novembre 2007
La DNRED comprend, en tant que de besoin, des unités locales créées par arrêté du ministre chargé des douanes.
Arrêté du 29 octobre 2007
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2022
Abrogé parArrêté du 14 avril 2022art. 2
En vigueur du mercredi 21 novembre 2007 au jeudi 21 avril 2022
La DNRED comprend, en tant que de besoin, des unités locales créées par arrêté du ministre chargé des douanes.