Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 29 octobre 2007
Résumé. L'article 2 supprime une règle d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2007Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 29 octobre 2007Art. 3