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Arrêté du 14 avril 2022

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs Vendéens »

Abrogé25 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles officielles pour le vin Fiefs Vendéens

Résumé. Le vin Fiefs Vendéens a maintenant des règles officielles pour sa production.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 9 février 2022,

Arrêtent :

Abrogé25 octobre 2026

Créé le 22 avril 2022 · Abrogé le 25 octobre 2026

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Fiefs Vendéens

Résumé. Le vin « Fiefs Vendéens » a des règles officielles maintenant.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs Vendéens » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ab074c84-057d-4f28-8501-8c98876fe25a permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2022 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 25 octobre 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé25 octobre 2026

Créé le 22 avril 2022 · Abrogé le 25 octobre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Le document doit être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du vendredi 22 avril 2022 au samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 14 avril 2022
Article 1er
Article 2
Article 3