Arrêté du 22 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2022

Art. 1er, Art. 3

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Abrogation des articles relatifs à l'appellation « Fiefs Vendéens »

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1er et 3 de l'arrêté du 14 avril 2022 concernant l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs Vendéens ».

A abrogé les dispositions suivantes :

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