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Arrêté du 14 avril 2021

fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Abrogé9 mai 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 (Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment ses articles 5 (Admission et formation dans les écoles du GENES) et 21 (Fixation des droits d'inscription et de scolarité) ;

Vu l'avis du conseil d'administration du GENES du 11 mars 2021,

Arrêtent :

Abrogé9 mai 2022

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 9 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits annuels de scolarité au GENES

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves et étudiants suivant des cours au GENES sont fixés selon certaines conditions.

Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES, sont fixés dans les conditions suivantes.

Abrogé9 mai 2022

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 9 mai 2022

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Frais de scolarité à l'Ecole nationale de la statistique

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves non fonctionnaires ou issus d'autres administrations à l'Ecole nationale de la statistique varient selon le type de formation.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés à 1850 € par année scolaire, sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance.
Dans le cas d'une formation en alternance, si les élèves sont salariés et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école, les droits de scolarité s'élèvent à 7 000 €.
Les droits de scolarité des élèves en stage long sont fixés à 135 €.

Abrogé9 mai 2022

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 9 mai 2022

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Frais de scolarité à l'Ecole nationale de la statistique

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves non fonctionnaires en cycle ingénieur sont de 1850 € par an, et de 135 € pour les stages longs.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont fixés à 1850 € par année scolaire.
Les droits de scolarité des élèves en stage long sont fixés à 135 €.

Abrogé9 mai 2022

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 9 mai 2022

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Frais de scolarité pour un mastère spécialisé

Résumé. Les frais de scolarité pour un mastère spécialisé à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique varient entre 9 500 € et 14 000 € selon que l'étudiant est salarié ou non, avec des réductions possibles grâce à des aides financières.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés à 14 000 € s'ils sont salariés (et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école) et à 9 500 € s'ils ne le sont pas.
Le montant annuel des droits de scolarité à acquitter pour suivre un mastère spécialisé pourra être réduit du montant des aides versées par tout organisme de financement public ou privé souhaitant apporter une aide individualisée.

Abrogé9 mai 2022

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 9 mai 2022

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Frais de scolarité pour un mastère spécialisé en alternance

Résumé. Les frais de scolarité pour un mastère spécialisé en alternance sont de 12 000 € pour les salariés et de 8 000 € pour les autres, avec possibilité de réduction grâce à des aides.

Les droits de scolarité des élèves admis à suivre le mastère spécialisé en alternance de l'Ecole nationale de l'analyse de l'information sont fixés à 12 000 euros s'ils sont salariés (et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école) et à 8 000 € s'ils ne le sont pas.
Le montant annuel des droits de scolarité à acquitter pour suivre le mastère spécialisé en alternance pourra être réduit du montant des aides versées par tout organisme de financement public ou privé souhaitant apporter une aide individualisée.

Abrogé9 mai 2022

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 9 mai 2022

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Frais de scolarité pour les cours partiels

Résumé. Les frais de scolarité pour suivre quelques cours dans des écoles dépendent du statut de l'étudiant : 198 € s'il est déjà inscrit ailleurs, ou 622 € + 17 € par heure sinon.

Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 €.
Les étudiants qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur acquittent un droit d'inscription forfaitaire de 622 € et un droit supplémentaire de 17 € par heure d'enseignement.
Le nombre et la nature des cours suivis dans ce cadre sont définis par les écoles.

Abrogé9 mai 2022

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 9 mai 2022

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Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité

Résumé. Le directeur général du GENES peut accorder des réductions ou des exemptions de frais de scolarité.

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

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Suppression des articles de l'arrêté du 3 avril

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2020 perd ses articles principaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé9 mai 2022

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 9 mai 2022

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Publication d'un arrêté sur les droits de scolarité

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour réguler les frais de scolarité dans certaines écoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

Abrogé depuis le lundi 9 mai 2022

Abrogé parArrêté du 14 avril 2022art. 9

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 8 mai 2022

Arrêté du 14 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9