Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonérations des droits de scolarité
Résumé Le chef peut annuler ou réduire les frais de scolarité.
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.
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