Arrêté du 14 avril 2021

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 mai 2022

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 9 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les droits de scolarité

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour réguler les frais de scolarité dans certaines écoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 9 mai 2022

Abrogé parArrêté du 14 avril 2022art. 9

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 8 mai 2022

Source : Légifrance