Abrogé par Arrêté du 14 avril 2021 - art. 8
Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 3 mai 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des droits de scolarité au GENES
Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES, sont fixés dans les conditions suivantes.