Arrêté du 14 avril 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES, sont fixés dans les conditions suivantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 mai 2022

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 9 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits annuels de scolarité au GENES

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves et étudiants suivant des cours au GENES sont fixés selon certaines conditions.

Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES, sont fixés dans les conditions suivantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 9 mai 2022

Abrogé parArrêté du 14 avril 2022art. 9

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 8 mai 2022

Source : Légifrance