Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des droits annuels de scolarité pour divers groupes d'élèves
Résumé Certains élèves paient des frais de scolarité annuels pour suivre les cours du GENES.
Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES, sont fixés dans les conditions suivantes.
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