Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 3 avril
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Arrêté du 14 avril 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 3 avril 2020 (Ab)
Fixation des droits de scolarité au GENES
Arrêté du 3 avril 2020 · art. 1 (Ab)
Frais de scolarité à l'Ecole nationale de la statistique
Arrêté du 3 avril 2020 · art. 2 (Ab)
Frais de scolarité à l'Ecole nationale de la statistique
Arrêté du 3 avril 2020 · art. 3 (Ab)
Frais de scolarité pour un mastère spécialisé
Arrêté du 3 avril 2020 · art. 4 (Ab)
Frais de scolarité pour un mastère spécialisé en alternance
Arrêté du 3 avril 2020 · art. 5 (Ab)
Frais de scolarité pour les cours partiels dans les écoles
Arrêté du 3 avril 2020 · art. 6 (Ab)
Exonérations des droits de scolarité par le GENES
Arrêté du 3 avril 2020 · art. 7 (Ab)
Publication d'un arrêté par le GENES
Arrêté du 3 avril 2020 · art. 9 (Ab)