Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarification des droits de scolarité pour les étudiants suivant des cours dans des écoles
Résumé Les étudiants déjà inscrits paient moins cher pour suivre des cours dans une école que ceux qui ne le sont pas.
Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 €.
Les étudiants qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur acquittent un droit d'inscription forfaitaire de 622 € et un droit supplémentaire de 17 € par heure d'enseignement.
Le nombre et la nature des cours suivis dans ce cadre sont définis par les écoles.
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