Arrêté du 14 avril 2021

Article 6

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Article 6

Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 €.
Les étudiants qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur acquittent un droit d'inscription forfaitaire de 622 € et un droit supplémentaire de 17 € par heure d'enseignement.
Le nombre et la nature des cours suivis dans ce cadre sont définis par les écoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 mai 2022

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 9 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité pour les cours partiels

Résumé. Les frais de scolarité pour suivre quelques cours dans des écoles dépendent du statut de l'étudiant : 198 € s'il est déjà inscrit ailleurs, ou 622 € + 17 € par heure sinon.

Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 €.
Les étudiants qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur acquittent un droit d'inscription forfaitaire de 622 € et un droit supplémentaire de 17 € par heure d'enseignement.
Le nombre et la nature des cours suivis dans ce cadre sont définis par les écoles.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 9 mai 2022

Abrogé parArrêté du 14 avril 2022art. 9

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 8 mai 2022

Source : Légifrance