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Décret n°2020-542 du 7 mai 2020

relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'enseignement et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des écoles et centres de formation

Résumé. Un décret du 7 mai 2020 fixe les règles pour gérer l'argent dans les écoles et centres de formation, en organisant et contrôlant strictement les régies de recettes et d'avances.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 mai 2020

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Organisation des régies financières dans les établissements publics locaux

Résumé. Un décret du 7 mai 2020 organise les règles pour gérer l'argent dans les écoles et centres de formation.

Le présent décret fixe les conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, des régies d'avances, et des régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Fait le 7 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2020

Décret n°2020-542 du 7 mai 2020
Article 1
Chapitre Ier : Organisation des régies
Chapitre II : Fonctionnement des régies