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Arrêté du 7 mai 2020

portant actualisation de deux arrêtés relatifs au respect et à la préservation de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère des armées

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Modification des services militaires secrets et ajout d'unités aux forces spéciales

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2020 met à jour la liste des services militaires secrets et ajoute deux unités aux forces spéciales protégées par la loi.

La ministre des armées,

Vu le code pénal, notamment son article 413-14 (Protection de l'identité des forces spéciales) ;

Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment son article 39 sexies ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Suppression de l'anonymat pour certains services) modifié relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2016 (Protection de l'identité des forces spéciales) modifié relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales,

Arrête :

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Modification de la liste des services militaires soumis à l'anonymat

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services militaires dont les membres doivent rester anonymes pour des raisons de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de deux unités aux forces spéciales bénéficiaires d'un régime particulier

Résumé. L'arrêté ajoute deux unités à la liste des forces spéciales bénéficiant de dispositions spécifiques du code pénal.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2020

Arrêté du 7 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3