Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2011 > > Art. 1 > >
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JORF n°0114 du 10 mai 2020
Arrêté du 7 mai 2020
La ministre des armées,
Vu le code pénal, notamment son article 413-14 ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment son article 39 sexies ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2016 modifié relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 octobre 2016 > > Art. 1 > >
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mai 2020.
Florence Parly