A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2011Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 7 avril 2011Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 7 mai 2020
La ministre des armées,
Vu le code pénal, notamment son article 413-14 ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment son article 39 sexies ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2016 modifié relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2016Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 20 octobre 2016Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 11 mai 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mai 2020.
Florence Parly