Arrêté du 14 avril 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2012

Art. 4

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Affichage du numéro d'agrément des centres de traitement

Résumé. Les centres de traitement de véhicules hors d'usage doivent afficher leur numéro d'agrément et sa date de fin de validité à l'entrée et sur leur site web.

A modifié les dispositions suivantes :

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