Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage du numéro d'agrément des centres de traitement
Résumé. Les centres de traitement de véhicules hors d'usage doivent afficher leur numéro d'agrément et sa date de fin de validité à l'entrée et sur leur site web.
A modifié les dispositions suivantes :