Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles temporaires pour les agréments d'installations de traitement de véhicules hors d'usage
Résumé. L'arrêté du 14 avril 2020 supprime les règles temporaires pour le renouvellement et la conformité des agréments des installations de traitement de véhicules hors d'usage.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2012Art. 5 : Prolongation des agréments pour les centres VHU
- Arrêté du 2 mai 2012Art. 5