Arrêté du 14 avril 2020

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2012

Art. 5

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Suppression des règles temporaires pour les agréments d'installations de traitement de véhicules hors d'usage

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2020 supprime les règles temporaires pour le renouvellement et la conformité des agréments des installations de traitement de véhicules hors d'usage.

A abrogé les dispositions suivantes :

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