Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage obligatoire du numéro d'agrément
Résumé. Les exploitants d'installations doivent afficher leur numéro d'agrément et sa date de fin de validité à l'entrée.
Le titulaire de l'agrément est tenu d'afficher de façon visible à l'entrée de son installation le numéro de son agrément et sa date de fin de validité.