Arrêté du 14 avril 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2012

Art. 3

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Modification des conditions d'agrément pour les centres VHU

Résumé. L'agrément pour les centres VHU ou installations de broyage est désormais délivré par le préfet sans obligation d'avis du conseil départemental.

A modifié les dispositions suivantes :

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