JORF n°0101 du 25 avril 2020

Article 3

Article 3

L'article 3 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « l'installation » sont remplacés par les mots : « le centre VHU ou l'installation de broyage de véhicules hors d'usage » et les mots : « , après avis du conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, pour une durée maximale de six ans renouvelable » sont supprimés ;
2° A la fin de la première phrase, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le préfet peut, s'il le décide, solliciter l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. » ;
3° Les deuxième, troisième et quatrième phrases sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est ainsi modifié :

1° A la première phrase, les mots : « l'installation » sont remplacés par les mots : « le centre VHU ou l'installation de broyage de véhicules hors d'usage » et les mots : « , après avis du conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, pour une durée maximale de six ans renouvelable » sont supprimés ;

2° A la fin de la première phrase, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le préfet peut, s'il le décide, solliciter l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. » ;

3° Les deuxième, troisième et quatrième phrases sont supprimées.