Article 3
L'article 3 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « l'installation » sont remplacés par les mots : « le centre VHU ou l'installation de broyage de véhicules hors d'usage » et les mots : « , après avis du conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, pour une durée maximale de six ans renouvelable » sont supprimés ;
2° A la fin de la première phrase, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le préfet peut, s'il le décide, solliciter l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. » ;
3° Les deuxième, troisième et quatrième phrases sont supprimées.
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