Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les centres VHU
Résumé. L'agrément pour les centres VHU ou installations de broyage est désormais délivré par le préfet sans obligation d'avis du conseil départemental.
A modifié les dispositions suivantes :