Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les centres VHU
Résumé. L'arrêté modifie les documents nécessaires pour obtenir un agrément environnemental, en ajoutant des exigences spécifiques pour les centres de traitement des véhicules hors d'usage.
A modifié les dispositions suivantes :