Arrêté du 14 avril 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2012

Art. 2

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Modification des conditions d'agrément pour les centres VHU

Résumé. L'arrêté modifie les documents nécessaires pour obtenir un agrément environnemental, en ajoutant des exigences spécifiques pour les centres de traitement des véhicules hors d'usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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