Arrêté du 2 mai 2012

Article 3

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Article 3

L'agrément est délivré par le préfet du département dans lequel l'installation est exploitée, après avis du conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, pour une durée maximale de six ans renouvelable. S'il souhaite obtenir le renouvellement de son agrément, le titulaire en adresse la demande au préfet de département au moins six mois avant la date de fin de validité de l'agrément en cours. Tout dossier de demande de renouvellement d'agrément comporte l'ensemble des pièces prévues à l'article 2 (Conditions pour obtenir un agrément de traitement de véhicules hors d'usage). En cas de renouvellement, le numéro d'agrément n'est pas modifié.

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Renouvellement de l'agrément d'exploitation

Résumé. L'agrément pour exploiter une installation est délivré par le préfet pour six ans, renouvelable sur demande avec les mêmes documents que la première demande.

L'agrément est délivré par le préfet du département dans lequel l'installation est exploitée, après avis du conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, pour une durée maximale de six ans renouvelable. S'il souhaite obtenir le renouvellement de son agrément, le titulaire en adresse la demande au préfet de département au moins six mois avant la date de fin de validité de l'agrément en cours. Tout dossier de demande de renouvellement d'agrément comporte l'ensemble des pièces prévues à l'article 2 (Conditions pour obtenir un agrément de traitement de véhicules hors d'usage). En cas de renouvellement, le numéro d'agrément n'est pas modifié.

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