Arrêté du 14 avril 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 2 mai 2012 susvisé (Règles pour le traitement des voitures hors d'usage) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'agrément pour les centres VHU) à 8 (Création des documents requis pour l'agrément d'un centre VHU) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Modification des règles pour les centres VHU

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les centres de traitement des véhicules hors d'usage (VHU), en ajoutant des pièces à fournir pour l'agrément.

L'arrêté du 2 mai 2012 susvisé (Règles pour le traitement des voitures hors d'usage) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'agrément pour les centres VHU) à 8 (Création des documents requis pour l'agrément d'un centre VHU) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2020

Source : Légifrance