Arrêté du 14 avril 2020

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2012

Art. ANNEXE IV

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Création des documents requis pour l'agrément d'un centre VHU

Résumé. Un nouvel article crée une liste détaillée des documents nécessaires pour obtenir l'agrément d'un centre de traitement de véhicules hors d'usage.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2012Art. ANNEXE IV
- Arrêté du 2 mai 2012
Art. ANNEXE IV

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