En vigueur depuis le 30 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modèles pour les marchés publics
Les annexes I « Modèle de règlement de consultation » et II « Modèle de convention homologuée » de l'arrêté du 29 septembre 2011 susvisé (Arrêté du 29 septembre 2011 sur les contrôles d'animaux et produits agricoles) sont remplacées par les annexes I et II jointes au présent arrêté.