ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 3

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Article 3

Les annexes I « Modèle de règlement de consultation » et II « Modèle de convention homologuée » de l'arrêté du 29 septembre 2011 susvisé (Arrêté du 29 septembre 2011 sur les contrôles d'animaux et produits agricoles) sont remplacées par les annexes I et II jointes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Modification des modèles pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2015 remplace les modèles de règlement de consultation et de convention homologuée pour les marchés publics.

Les annexes I « Modèle de règlement de consultation » et II « Modèle de convention homologuée » de l'arrêté du 29 septembre 2011 susvisé (Arrêté du 29 septembre 2011 sur les contrôles d'animaux et produits agricoles) sont remplacées par les annexes I et II jointes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance