Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de désignation des lieux de certification officielle
Résumé. L'arrêté modifie les règles de désignation des lieux d'exécution pour la certification officielle, en précisant les zones et destinations concernées.
A modifié les dispositions suivantes :