Arrêté du 29 septembre 2011

Article 3

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Article 3

La désignation du ou des lieux d'exécution résulte de l'analyse des besoins de chaque département en matière de certification officielle et peut concerner une ou plusieurs espèces, une ou plusieurs zones de couverture sur le département, un ou plusieurs centres de rassemblement, établissements ou exploitations, une ou plusieurs destinations. Le préfet définit les lots de l'appel à candidatures en fonction des besoins estimés, ainsi que des contraintes sanitaires et logistiques du département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011 · Dernière version le 30 avril 2015

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Sélection des lieux de certification officielle dans les départements

Résumé. Le préfet choisit les endroits où seront effectués les contrôles officiels pour les animaux et produits agricoles, en fonction des besoins de chaque département.

La désignation du ou des lieux d'exécution résulte de l'analyse des besoins de chaque département en matière de certification officielle et peut concerner une ou plusieurs espèces, une ou plusieurs zones de couverture sur le département, un ou plusieurs centres de rassemblement, établissements ou exploitations, une ou plusieurs destinations. Le préfet définit les lots de l'appel à candidatures en fonction des besoins estimés, ainsi que des contraintes sanitaires et logistiques du département.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 14 avril 2015art. 2 : Modification des critères de désignation des lieux de certification officielle

En résumé. La modification élargit les possibilités de désignation des lieux d'exécution en ajoutant la possibilité de spécifier des destinations, tout en simplifiant les actes de certification concernés.

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au mercredi 29 avril 2015

Source : Légifrance