JORF n°0100 du 29 avril 2015

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2011 susvisé, les mots : « le vade-mecum de réalisation des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons » sont remplacés par les mots : « le guide de la certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2011 susvisé, les mots : « le vade-mecum de réalisation des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons » sont remplacés par les mots : « le guide de la certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits ».