ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2011

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du modèle de convention pour la certification officielle

Résumé. L'arrêté modifie le modèle de convention pour la certification officielle des échanges d'animaux vivants et de leurs produits.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance