Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 avril 2011

modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme des commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté réduit le nombre de représentants dans certaines commissions administratives paritaires et fixe les nouvelles règles pour l'Institut national de physique nucléaire.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 85-1462 du 30 décembre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des représentants dans les commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires réduisent le nombre de représentants pour certains corps et grades.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les commissions administratives paritaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les commissions administratives paritaires de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules entreront en vigueur lors du prochain renouvellement des membres.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique, organisé dans les conditions fixées par l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Organisation des élections pour les commissions administratives paritaires).

En vigueur depuis le 11 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur d'un institut scientifique

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant l'Institut national de physique nucléaire et des particules.

Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2011

Arrêté du 14 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3