En vigueur depuis le 11 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur d'un institut scientifique
Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.