Arrêté du 14 avril 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de répartition des quotas de pêche

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur la répartition des quotas de pêche pour plusieurs espèces, comme l'aiguillat commun et le cabillaud.

A abrogé les dispositions suivantes :

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