Arrêté du 11 février 2011

Article 7

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Article 7

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 avril 2011

Créé le 18 février 2011 · Abrogé le 23 avril 2011

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au vendredi 22 avril 2011

Source : Légifrance