Arrêté du 11 février 2011

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2010.

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Abrogé23 avril 2011

Créé le 18 février 2011 · Abrogé le 23 avril 2011

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au vendredi 22 avril 2011

Source : Légifrance