Abrogé23 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2011 - art. 1
Créé le 18 février 2011
Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2010.