Arrêté du 14 avril 2010

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis (I), Art. 3 bis (II), Art. 3 bis (III), Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

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Suppression des règles d'organisation des concours de professeurs de lycée professionnel agricole

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2001 qui organisait les concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole, supprimant ainsi les règles relatives aux épreuves, aux inscriptions et à l'organisation des concours.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 septembre 2001Art. 2Arrêté du 19 septembre 2001Art. 3
- Arrêté du 19 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis (I), Art. 3 bis (II), Art. 3 bis (III), Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

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