Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des concours de professeurs de lycée professionnel agricole
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis (I), Art. 3 bis (II), Art. 3 bis (III), Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe