Abrogé9 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2010 - art. 10
Créé le 19 octobre 2001 · Abrogé le 9 mai 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2010 - art. 10
Créé le 19 octobre 2001 · Abrogé le 9 mai 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 9 mai 2010
Abrogé parArrêté du 14 avril 2010art. 10
En vigueur du vendredi 19 octobre 2001 au samedi 8 mai 2010
Source : Légifrance