Abrogé par Arrêté du 14 avril 2010 - art. 10
Créé le 19 octobre 2001
A compter de la session 2002, les dispositions de l'arrêté modifié du 14 novembre 1990 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole sont abrogées, à l'exception des sections prévues à l'article 1er C chef de travaux, qui seront abrogées à compter de la session 2006.
Abrogé depuis le dimanche 9 mai 2010
Abrogé parArrêté du 14 avril 2010art. 10
En vigueur du vendredi 19 octobre 2001 au samedi 8 mai 2010
A compter de la session 2002, les dispositions de l'arrêté modifié du 14 novembre 1990 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole sont abrogées, à l'exception des sections prévues à l'article 1er C chef de travaux, qui seront abrogées à compter de la session 2006.