Arrêté du 19 septembre 2001

Article 4

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Article 4

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture et, pour les sections de l'enseignement maritime figurant à l'article 1er du présent arrêté, du ministre chargé de la mer autorise l'ouverture des concours et fixe le nombre des emplois offerts aux concours externe,interne et troisième concours par section et éventuellement option, ainsi que la date de clôture des inscriptions.

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Créé le 19 octobre 2001 · Abrogé le 9 mai 2010

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture et, pour les sections de l'enseignement maritime figurant à l'article 1er du présent arrêté, du ministre chargé de la mer autorise l'ouverture des concours et fixe le nombre des emplois offerts aux concours externe,interne et troisième concours par section et éventuellement option, ainsi que la date de clôture des inscriptions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 octobre 2001 au samedi 8 mai 2010

Source : Légifrance