Abrogé9 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2010 - art. 10
Créé le 19 octobre 2001
(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, bureau des examens, des concours et des diplômes), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP.