Arrêté du 19 septembre 2001

Article Annexe

Créé le 19 octobre 2001

(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, bureau des examens, des concours et des diplômes), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP.

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En vigueur du vendredi 19 octobre 2001 au samedi 8 mai 2010