Abrogé9 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2010 - art. 10
Créé le 19 octobre 2001
Art. 5. - Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et dans les délais fixés par l'arrêté portant ouverture des concours.
Arrêté du 19 septembre 2001
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 9 mai 2010
Abrogé parArrêté du 14 avril 2010art. 10
En vigueur du vendredi 19 octobre 2001 au samedi 8 mai 2010
Art. 5. - Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et dans les délais fixés par l'arrêté portant ouverture des concours.