Arrêté du 19 septembre 2001

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Art. 5. - Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et dans les délais fixés par l'arrêté portant ouverture des concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 octobre 2001 · Abrogé le 9 mai 2010

Art. 5. - Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et dans les délais fixés par l'arrêté portant ouverture des concours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 octobre 2001 au samedi 8 mai 2010

Source : Légifrance