Arrêté du 14 avril 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités et l'arrêté du 4 mai 2007 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 novembre 2006
Art. 1, Art. 2

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En vigueur depuis le 28 avril 2010

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Abrogation des règles sur les emplois d'ingénieurs en chef

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur le nombre d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État dans les ministères de la santé et de la jeunesse.

L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités et l'arrêté du 4 mai 2007 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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