Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 novembre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévu au titre II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 8 pour les services placés sous l'autorité du ministre de la santé et des solidarités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 avril 2010

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 28 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de postes d'ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Le gouvernement a décidé de créer 8 nouveaux postes d'ingénieurs en chef des travaux publics pour le ministère de la santé.

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévu au titre II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 8 pour les services placés sous l'autorité du ministre de la santé et des solidarités.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au mardi 27 avril 2010

Source : Légifrance