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Arrêté du 17 novembre 2006

Article 1

Abrogé28 avril 2010

Créé le 8 décembre 2006

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévu au titre II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 8 pour les services placés sous l'autorité du ministre de la santé et des solidarités.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 avril 2010

Abrogé parArrêté du 14 avril 2010art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au mardi 27 avril 2010

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévu au titre II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 8 pour les services placés sous l'autorité du ministre de la santé et des solidarités.