Abrogé par Arrêté du 14 avril 2010 - art. 3 (V)
Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 28 avril 2010
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Création de postes d'ingénieurs en chef des travaux publics
Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévu au titre II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 8 pour les services placés sous l'autorité du ministre de la santé et des solidarités.